Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services effectuées par BLAM LUXE STREET.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services réalisées au travers du site internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 3 : Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site BLAM LUXE STREET de la Société, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de traitement de commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 5 : Commande

L’Acheteur passe commande sur le site internet BLAM LUXE STREET . Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 9 : Garanties

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 : Responsabilité

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BLAM LUXE STREET sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.